Suisse : Espoir pour les migrantes victimes de leur mari

La nouvelle loi sur les étrangers, qui entrera en vigueur en 2008, devrait permettre d’accorder davantage d’autorisations de séjour aux victimes de violences domestiques. Saint-Gall a déjà assoupli sa pratique. Qu’en est-il de Genève et de Vaud?


Elles sont deux fois victimes. Battues par leur conjoint, puis renvoyées dans leur pays d’origine si elles le dénoncent à la police. Certaines femmes étrangères, qui doivent leur séjour en Suisse au regroupement familial, se retrouvent dans une situation dramatique. Actuellement, lorsque leur union dure depuis moins de cinq ans et qu’elles y mettent un terme, le canton dans lequel elles résident doit les expulser.

Toutefois, quand la violence domestique est cause de la séparation, qu’elle a été dénoncée et prouvée, les offices cantonaux de la population transmettent volontiers le dossier de ces personnes à Berne avec un préavis favorable. Mais il arrive que leur démarche soit éconduite par l’ODM (Office fédéral des migrations), compétent en la matière.

«La nouvelle loi sur les étrangers signifie assurément une meilleure protection des femmes migrantes», assure Dominique Boillat, porte-parole de l’Office fédéral des migrations. En effet, l’article 50 de la loi abaisse à trois ans la durée minimale du mariage. Il stipule, en outre, qu’une autorisation peut être accordée «si la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures». Le texte cite expressément la violence conjugale comme motif. «L’inscription dans la loi conférera, à l’avenir, davantage de légitimité à la démarche des cantons qui nous demandent d’accorder une autorisation de séjour aux victimes de ce type de violence», poursuit-il.

Devançant l’entrée en vigueur de la loi, au 1er janvier 2008, Saint-Gall est le premier canton à annoncer qu’il entend assouplir sa pratique dès septembre. La cheffe de son Département de justice et police, Karin Keller-Sutter, a précisé dans la presse alémanique qu’elle étendra la notion de violence conjugale au mariage forcé.

«L’intégration, un mauvais critère»

A Genève et dans le canton de Vaud, l’administration adopte volontiers une position compréhensive. «Si la violence conjugale est avérée, nous soutenons systématiquement le dossier de la victime auprès de l’ODM, déclare Bernard Ducrest, chef du Service séjours à l’Office genevois de la population. Il arrive, bien sûr, que Berne refuse de donner son accord. Mais il me semble que depuis le début de l’année la position de l’Office fédéral des migrations s’est assouplie.»

Sylvie Durrer, responsable du Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, est moins optimiste: «Le Service vaudois de la population est de plus en plus sensible à la problématique de la violence conjugale chez les femmes étrangères. Mais ses préavis favorables ne sont guère suivis par l’ODM.»

En outre, la cheffe de service relève un paradoxe figurant dans la nouvelle loi qui portera certainement préjudice aux victimes: «L’autorisation de séjour d’une femme qui se sépare de son mari après moins de trois ans de mariage est soumise à une «intégration réussie», alors que l’on sait bien que les femmes violentées n’arrivent justement pas à s’intégrer. Pour garder tout pouvoir sur elles, leur conjoint leur interdit souvent de travailler, de sortir, de suivre des cours de langue, de faire partie d’associations. Dans ce type de situations, à l’évidence, l’intégration ne représente pas un bon critère de base.»

(source : http://www.24heures.ch/ )