Justice pour les victimes

La plupart des actes de violence commis contre des femmes ne font jamais l'objet d'une enquête. Les auteurs de tels actes ne sont pas poursuivis et peuvent commettre leur crime en toute impunité. Dans un tel contexte, la violence contre les femmes est perçue comme quelque chose de normal et non comme un crime, et les victimes ne cherchent pas à obtenir justice car elles savent que leur combat est vain.

Dans certains pays, la législation établit une discrimination contre les femmes ou ne les protège pas de la violence.

Les femmes sont dissuadées de recourir aux tribunaux pour obtenir justice par manque de ressources financières ou par peur de perdre la garde des enfants.

Dans de nombreux pays, les policiers et autres autorités chargées de l'application de la loi refusent souvent de croire et d'aider les femmes victimes de membres de leur famille. Lorsqu'elles vont porter plainte, les femmes s'entendent dire qu'il s'agit d' “affaires privées” ou que par leur comportement elles ont été les “incitatrices” de cette violence.

Ce sont des pays où l'État ne remplit pas ses obligations aux termes du droit international visant à respecter et à protéger les droits des femmes et à permettre l'exercice de ces droits. Il incombe à l'État d'enquêter sur les actes de violence commis contres des femmes et de traduire les auteurs de tels actes en justice.

Trop souvent, le milieu social se montre complice de l'inaction de l'État lorsque celui-ci ne poursuit pas les coupables. La société dans son ensemble a un rôle fondamental à jouer dans le combat visant à mettre un terme à l'impunité et à obtenir que justice soit faite.

Une législation inadaptée

Des lois discriminatoires

Dans certains pays, la discrimination est inscrite dans la législation. Les individus sont traités différemment selon leur genre et les droits des femmes sont moins nombreux et moins importants. Dans plusieurs pays, les femmes doivent avoir la permission d'un homme de leur famille pour obtenir un passeport, avoir recours à la contraception, acquérir un bien ou transmettre leur citoyenneté à leurs enfants. De telles lois restreignent la capacité des femmes à fuir la violence ou à obtenir justice.

Même quand les lois ne sont pas discriminatoires, elles peuvent être appliquées différemment aux femmes dans le cadre du système légal. Les femmes peuvent être punies plus durement que les hommes pour les mêmes crimes ou bien se voir refuser une protection égale devant la loi.

Une législation inadaptée

Dans certains pays, la définition de la violence contre les femmes qui figure dans la loi ne couvre pas toutes les formes de violence. Par exemple, la loi sanctionne la violence dans la famille mais la définition ne comprend pas le viol conjugal.

La législation relative à la violence contre les femmes, en particulier la violence au foyer, met fréquemment l'accent sur la réunification ou le maintien de la famille au détriment de la protection des victimes. Dans certains pays, il existe des lois qui accordent le sursis dans une condamnation pour viol si l'auteur de cet acte épouse sa victime.

Dans d'autres pays, la législation autorise les “crimes d'honneur” ou permet d'utiliser comme argument de défense la notion d'“honneur” pour réduire les sanctions pénales.

Des lois non appliquées

Même lorsqu'il existe un cadre légal prohibant la violence contre les femmes, les autorités ne l'appliquent pas forcément.

Dans de nombreux pays, les forces de police n'accordent aucune attention aux actes de violence commis contre des femmes et le système de justice pénale est éloigné des citoyens, coûteux et plein de préjugés à l'encontre des femmes.

Ceux qui sont chargés d'administrer la justice pénale – les juges, les procureurs, les policiers et les gardiens de prison – n'ont pas forcément des opinions différentes de la société. Souvent, ils considèrent que les femmes sont responsables de la violence exercée contre elles ou qu'elles méritent d'être punies en raison de leur comportement non conformiste. Lorsqu'une femme ne peut pas présenter de preuves matérielles de la violence subie, les policiers et les autres autorités chargées de l'application de la loi refusent souvent de la croire et de l'aider.

Dans les procédures judiciaires, le témoignage d'une femme victime d'un viol est fréquemment affaibli par l'exposé de détails à caractère sexuel relatifs au passé de la victime et par un contre-interrogatoire agressif des avocats de la défense. Le fait d'avoir eu recours à la psychothérapie, qu'elle soit liée au viol ou non, a parfois été utilisé pour présenter la victime comme une personne peu crédible.

Dans certains domaines, on remarque qu'aucune tentative n'est faite pour faire appliquer la loi. Ainsi, le mariage des fillettes est répandu dans de nombreux pays malgré l'interdiction inscrite dans le droit national et le droit international – par exemple, la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.

Les femmes appartenant à des groupes sociaux marginalisés sont confrontées de façon courante à l'hostilité et à l'indifférence des policiers, surtout lorsque l'auteur des sévices fait partie du groupe social dominant.

Les obligations de l'État

Les États sont tenus aux termes du droit international relatif aux droits humains de respecter et protéger les droits fondamentaux de la personne et de permettre l'exercice de ces droits.

Les États doivent respecter les droits des femmes. Les fonctionnaires ou les personnes agissant avec l'autorisation de l'État ne doivent pas commettre d'actes de violence contre les femmes.

Les États doivent protéger les droits des femmes. Ils doivent prendre des mesures concrètes visant à empêcher des particuliers ou des groupes, y compris des entreprises et des corporations, de porter atteinte aux droits fondamentaux des femmes.

Les États doivent également permettre aux femmes d'exercer leurs droits fondamentaux. Ils doivent mettre en place l'infrastructure nécessaire aux lois, politiques et pratiques visant à éliminer la violence contre les femmes. Les États doivent rendre compte des progrès effectués dans ces domaines et modifier les dispositifs qui sont inefficaces.

Les États ont l'obligation de prendre des mesures concrètes visant à mettre un terme à la violence contre les femmes. Ils doivent agir avec diligence pour empêcher les actes de violence, qu'ils soient commis par des agents de l'État ou par des particuliers, mener des enquêtes le cas échéant et punir les responsables de tels actes.

La société complice

Toute leur vie, les femmes sont exposées à des actes de discrimination et de violence commis par les États, le milieu social ou les familles. Lorsque la souffrance des victimes est ignorée, l'impunité s'en trouve renforcée.

Les femmes qui s'écartent des comportements que la société considère comme “corrects” sont souvent punies sévèrement par leur famille, des membres de la société ou l'État. Parmi les châtiments administrés couramment figurent l'enlèvement, le viol, l'homicide et l'incarcération. La société cautionne ou ignore ces pratiques, voire participe aux actes de violence commis, ce qui renforce l'impunité pour les auteurs de tels actes.

Dans de nombreuses sociétés, les traditions et les coutumes en matière de mariage restreignent les droits fondamentaux des hommes et des femmes, notamment leur droit de :

-choisir librement leur conjoint ;
-consentir librement aux relations sexuelles dans le mariage ;
-mettre un terme au mariage.

En cherchant à faire valoir leurs droits, les femmes peuvent être amenées à transgresser les règles sociales. L'État doit garantir les droits fondamentaux des femmes même lorsqu'elles choisissent de ne pas respecter la norme.

Pour combattre l'impunité, il faut venir à bout de la complicité silencieuse des États, des citoyens et des sociétés.

Le droit international relatif aux droits humains

Le droit international relatif aux droits humains prohibe la discrimination et la violence contre les femmes. Il sert de cadre pour déterminer les obligations des États en matière de promotion et de protection des droits fondamentaux des femmes. Il prévoit également des mécanismes permettant de tenir les gouvernements pour responsables du non-respect éventuel de leurs obligations.

Les traités relatifs aux droits humains sont signés entre des États qui font partie de la communauté internationale. Des traités tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention relative aux droits de l'enfant garantissent les libertés et les droits dont les particuliers doivent pouvoir se réclamer au niveau national et, fréquemment aussi, au niveau international.

Discrimination à l'égard des femmes

La Déclaration universelle des droits de l'homme, pierre angulaire du système des Nations unies en matière de droits humains, précise que toutes les personnes doivent jouir des droits fondamentaux sans discrimination. La Charte des Nations unies proclame l'égalité de droit des hommes et des femmes.

La Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes demande expressément aux États parties, c'est-à-dire aux gouvernements qui ont accepté d'être liés à cette convention, de “prendre toutes mesures appropriées pour éliminer la discrimination pratiquée à l'égard des femmes par une personne, une organisation ou une entreprise quelconque”.

Le droit de ne pas être victime de discrimination est un droit fondamental auquel il ne peut être dérogé en aucune circonstance.

Violence contre les femmes

En décembre 1993, les Nations unies ont adopté la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, qui traite de la violence contre les femmes en tant que violation des droits humains.

Le droit des femmes à ne pas être victime de la violence est aussi établi dans la Recommandation générale n° 19 du Comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

Des traités et des accords régionaux prohibant la violence contre les femmes ont également été rédigés et adoptés par plusieurs pays.

Conflits armés

Les actes de violence commis contre des femmes au cours de conflits armés sont prohibés par le droit humanitaire international, notamment par les Conventions de Genève. Cette prohibition s'applique à la conduite de toutes les parties aux conflits, qu'il s'agisse de conflits internes ou internationaux.

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale prohibe plusieurs formes de violence contre les femmes en tant que crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Les actes suivants sont des crimes de guerre :

-le viol ;
-l'esclavage sexuel ;
-la prostitution forcée ;
l-a grossesse forcée ;
l-a stérilisation forcée ;
-et d'autres formes de violence sexuelle de gravité comparable.

Si ces actes sont commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile, ils constituent des crimes contre l'humanité.