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 La maternité : Convention sur la protection de la maternité

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Claudine
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MessageSujet: La maternité : Convention sur la protection de la maternité   Ven 22 Juin - 16:49

Convention nº 103 concernant la protection de la maternité. Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail le 28 juin 1952 et entrée en vigueur le 07 septembre 1955. Cette convention a été révisée en 2000 par la convention no. 183.
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,

Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 4 juin 1952, en sa trente-cinquième session,

Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la protection de la maternité, question qui constitue le septième point à l'ordre du jour de la session,

Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale,

adopte, ce vingt-huitième jour de juin mil neuf cent cinquante-deux, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur la protection de la maternité (révisée), 1952: http://portal.unesco.org/shs/fr/ev.php-URL_ID=4192&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

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